Politique tarifaire et conditions de vente
Notre politique tarifaire
L’Institut Français du Management/Fonction 2 est le partenaire privilégié de vos formations intra-entreprise.
A l’écoute de vos besoins, nous vous accompagnons dans tous vos projets, partout en France ou à l’étranger, avec des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins.
Nos prix comprennent les temps liés à:
– l’analyse des besoins : réunions, entretiens, immersion en situation de travail,
– l’ingénierie pédagogique : séquençage pédagogique, articulation, contenus, modélisation des exercices, production des documents…
– la préparation de la formation
– l’animation de formation
– le bilan avec le commanditaire.
Nos offres tarifaires tiennent compte du volume de formations et de la complexité de la commande. Ils sont exprimés en Euros et garantis pendant un an. Pour faire suite à chaque demande client, nous établissons une proposition de formation incluant l’offre tarifaire détaillée.
Nos conditions de vente
Désignation
L’Institut Français du Management/Fonction 2 est un cabinet conseil et formation, basé au 2 rue René Coty, 75014 Paris. Les différents consultants conçoivent, élaborent et dispensent des formations intra-entreprises, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seuls ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne morale qui passe commande d’une formation auprès de l’Institut Français du Management/Fonction 2.
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par les consultants de l’Institut Français du Management/Fonction 2 pour le compte d’un client.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétences chargés de :
– financer la formation professionnelle en alternance
– favoriser la transition professionnelle des salariés
-accompagner les petites entreprises et leurs salariés vers la formation.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’Institut Français du Management/Fonction 2 pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxe et avec TVA.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de l’Institut Français du Management/Fonction 2. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées à chaque fin de mois ayant donné lieu à des intervention.
En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCO, il appartient au Client de :
– faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande;
– indiquer explicitement sur la convention et de joindre à l’Institut Français du Management/Fonction 2 une copie de l’accord de prise en charge ;
– s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Report ou annulation de formation
Dans le cas où le client reporterait ou annulerait une action de formation faisant l’objet d’une convention et quelle que soit la raison, il s’engage à verser au Prestataire un dédit calculé de la façon suivante :
Aucun dédit si le report ou l’annulation intervient plus de 61 jours avant la date de la formation, En cas d’annulation,
– 15 % du montant des honoraires si l’annulation s’effectue entre le 60ème et le 30ème jour précédant la date de l’action de formation
– 40 % du montant des honoraires si l’annulation s’effectue entre le 29ème et le 15ème jour précédant la date de l’action de formation
– 60 % du montant des honoraires si l’annulation s’effectue dans les 14 jours précédant la date de l’action de formation.
En cas de report
-un dédit de 25% du montant de la facture sera consenti en cas de report intervenant dans les 30 jours précédant la date de l’action de formation
Par “jour”, on entend tous les jours calendaires.
La date de prise en compte pour le calcul du dédit est celle de la réception par le prestataire d’un pli recommandé du Client l’informant du report ou de l’annulation de l’action.
Le Client s’engage à payer le dédit par chèque ou par virement sur présentation de la facture d’un des deux organismes de formation dans le mois où était prévue l’action de formation.
Si une contestation ou un différend n’a pas été réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.
Durée de formation
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures avec une pause en milieu de chaque demi- journée.
Convention et attestation
Pour chaque action de formation, une convention de formation est établie en deux exemplaires par l’Institut Français du Management/Fonction 2 au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à l’Institt Français du Management par tout moyen à la convenance du Client.
Le cas de prise en charge par un OPCO, une convention particulière peut être établie entre L’institut Français du Management/Fonction 2, l’OPCO ou le Client.
A l’issue de la formation, l’Institut Français du Management/Fonction 2 remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, l’Institut Français du Management/Fonction 2 lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par les consultants de L’institut Francais du Management/Fonction 2 pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du cabinet. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
L’Institut Français du Management/Fonction 2, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’Institut Français du Management/Fonction 2au Client.
L’Institut Français du Management/Fonction 2 s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par l’Institut Français du Management/Fonction 2 comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise l’Institut Français du Management/Fonction 2 à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’Institut Français du Management/Fonction 2 à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.