Les entrepreneurs et travailleurs indépendants ont-ils des droits en matière de formation ? Comment les exercer ?

Il peut être difficile de faire valoir ses droits à la formation en tant qu'indépendant. Ce guide vous propose de vous aider à naviguer dans les démarches administratives pour accéder à la formation.

L’importance de la formation pour les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprises

Beaucoup de travailleurs indépendants et de chefs d'entreprise ne réalisent pas qu'ils ont également droit à la formation et au perfectionnement pour les aider à développer leur entreprise. La formation continue est essentielle pour rester compétitif. Il est donc important de bien choisir vos formations et de connaître vos droits.

Les différents fonds de formation disponibles

Le compte personnel de formation (CPF) s'adresse non seulement aux salariés, mais aussi aux dirigeants. Il permet de cumuler des droits pouvant atteindre 500 € par an, avec un plafond total de 5000 €. Les formations financées par le CPF doivent délivrer un diplôme ou une certification, mais certaines formations éloignées de votre domaine professionnel peuvent également être accessibles.

Il n'y a pas de date limite pour utiliser vos droits CPF, mais une fois le plafond atteint, vous ne cumulez plus de droits.

Le fonds d'assurance formation (FAF) est spécifiquement dédié aux dirigeants. Selon le code NAF de votre activité, vous dépendrez d'un FAF spécifique, chacun ayant un budget différent. Par exemple, le FIFPL est destiné aux professionnels libéraux indépendants, offre des financements allant de 900 à 1400 €, tandis que l'AGEFICE concerne les dirigeants non-salariés du commerce, de l'industrie et des services, avec un financement pouvant aller jusqu'à 3500 €. Le FAFCEA est destiné aux artisans non-salariés, offrant plusieurs milliers d'euros de financement selon les départements.

Les budgets du FAF ne sont pas cumulables et sont perdus à la fin de l'année s'ils ne sont pas utilisés. Ils sont renouvelés chaque année, ce qui vous offre l'opportunité de profiter de nouvelles formations régulièrement.

Les formations autorisées

Les formations autorisées pour les travailleurs indépendants sont les mêmes que celles éligibles dans le cadre du CPF. Cela inclut les formations de management liées à la fonction de chef d'entreprise, les formations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la création ou de la reprise d'entreprise, les bilans de compétences, les formations pour la validation des acquis de l'expérience (VAE), ainsi que les formations de préparation au permis de conduire pour les véhicules légers et lourds.

En plus des critères liés au CPF, les critères du fonds d'assurance formation (FAF) correspondant à votre activité s'appliquent également. Vous pouvez contacter votre FAF pour connaître les formations éligibles au financement. Le montant de l'aide que vous pouvez obtenir dépendra du code NAF de votre activité et de la formation demandée.

Le crédit d'impôt comme soutien à la formation

Les chefs d'entreprise et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 2024 d'un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt formation. Ce crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise. Il concerne les compétences liées à la gestion d'entreprise ou à des formations spécifiques à l'activité professionnelle.